J.O. 258 du 5 novembre 2004
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Arrêté du 3 novembre 2004 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400438A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004, M. Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, du 9 décembre 2004 au 31 août 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller commercial, adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de la mission économique auprès de l'ambassade de France à New Delhi.